
Conditions générales d'utilisation - Les conditions d'utilisation suivantes régissent les relations contractuelles entre MA.FE. SRL et les clients qui utilisent le site www.youdreamitaly.com.
MA.FE. SRL peut modifier, intégrer ou mettre à jour, en tout ou en partie, les présentes Conditions Générales d'Utilisation qui seront contraignantes dès leur publication sur le site dans cette même section.
Nous invitons donc les utilisateurs de www.youdreamitaly.com à accéder régulièrement à cette section pour vérifier la publication des Conditions Générales de Vente les plus récentes et mises à jour du site.
Propriétaire du site de commerce électronique www.youdreamitaly.com ( MA.FE. SRL )
MA.FE. SRL
Via E. Scaglione, 379/C
80145 – Marianella – NA -
E-Mail. [email protected]
Numéro de TVA / Code fiscal : IT09642191218
1 - Champ d'application, définitions - La relation contractuelle entre MA.FE. SRL ( ci-après « Fournisseur ») et le client de la boutique en ligne www.youdreamitaly.com, est soumise aux conditions générales d'utilisation suivantes. Des conditions contractuelles différentes ne sont pas reconnues.
- Le client est un consommateur final des produits achetés, sauf si les produits commandés sont utilisés dans le cadre de son activité professionnelle.
Le droit de rétractation s'applique uniquement aux consommateurs européens.
L'utilisation de ce Site et du Service est réservée aux Utilisateurs majeurs conformément à la loi applicable.
2 - Conclusion du contrat - Le client peut choisir les produits en vente sur le e-Commerce MA.FE. SRL en sélectionnant l'une des catégories dans le « menu PRODUITS ». Pour ajouter un ou plusieurs produits au panier électronique, il suffit de sélectionner le bouton « Ajouter au panier », puis le résumé général du panier électronique s'affichera. Le total des produits ajoutés au panier sera mis à jour automatiquement et en temps réel. À tout moment, il sera possible d'ajouter ou de supprimer des produits du panier, ou de modifier les quantités sélectionnées. Une fois la sélection des produits souhaités terminée, pour continuer l'achat, sélectionnez le bouton « Confirmer l'achat » pour terminer la procédure de commande et de paiement. Pour terminer la procédure de commande, le client doit accepter les conditions de vente.
- Une fois la procédure de commande terminée, MA.FE. SRL enverra au client une confirmation automatique par e-mail, qui contiendra la commande passée. La société MA.FE. SRL n'est pas responsable des éventuels Antivirus ou Antispam qui bloquent l'e-mail automatique.
- Cette confirmation de réception de la commande ne constitue pas une acceptation de l'offre, mais sert uniquement à informer le Client que sa commande a été reçue par MA.FE. SRL. L'acceptation de la commande sera confirmée au Client par un autre message électronique (e-mail) seulement après que le client aura effectué le paiement (selon les modalités prévues sur le site). L'expédition des marchandises ne sera effectuée qu'après le paiement.
3 - Livraison, disponibilité des produits - Si au moment de la commande certains produits choisis sont temporairement indisponibles, le Client en sera informé par le service Client par e-mail ou par téléphone.
- Si un ou plusieurs produits sont indisponibles pendant une longue période (plus de quatre semaines), le fournisseur informera le client de l'impossibilité de la vente, dans ce cas le contrat ne pourra être considéré comme valable et MA.FE. SRL remboursera les frais engagés par le Client ou trouvera une autre solution en accord avec le client.
4 - Produits commandés - Les produits commandés resteront la propriété de MA.FE. SRL jusqu'à réception du paiement total. Les marchandises ne seront expédiées qu'après réception du paiement par MA.FE. SRL.
5 - Tarifs, modalités et frais de livraison - Tous les prix indiqués sur le site sont exprimés en Euro (€) et incluent la TVA.
- Les frais d'expédition sont calculés et déclarés pour chaque expédition lors de la dernière étape de remplissage du formulaire de commande. Le coût est donné par la somme des poids ou des poids volumétriques et du pays de destination. Les éventuels frais qui ne peuvent être gérés via le site de commerce électronique (zones éloignées, envois volumineux non gérables depuis le panier etc ...) seront communiqués par le service client de MA.FE. SRL. Les frais d'expédition sont à la charge du client. Les frais d'expédition sont visibles et peuvent être consultés sur la page d'information correspondante sur le site de commerce électronique (voir la section "Expédition et livraison").
- Les marchandises sont expédiées via un courrier express spécialisé.
6 - Modalités et conditions de paiement - Le Client peut payer par PayPal, carte de crédit, virement bancaire et autres formes de paiement via des passerelles internationales et uniquement en ITALIE également par postepay et contre remboursement.
- Le paiement du prix d'achat est dû au moment de la commande. Dans le cas où l'acheteur a sélectionné le mode de paiement « Virement bancaire » dans le formulaire de commande, le client s'engage à payer le prix de la commande par virement bancaire.
- De plus amples informations et détails sur les modes et conditions de paiement sont visibles et peuvent être consultés sur la page d'information correspondante sur le site de commerce électronique (voir la section Modes de paiement)
Les détails concernant les modes de paiement acceptés sont mis en évidence lors de la procédure d'achat.
Certains modes de paiement sont soumis à des conditions supplémentaires ou impliquent des coûts supplémentaires. Des informations détaillées sont fournies dans la section correspondante de ce site Web.
Tous les paiements sont gérés de manière indépendante par des services tiers. Par conséquent, ce site Web ne collecte pas de données de paiement, telles que les numéros de carte de crédit, mais reçoit une notification une fois le paiement effectué.
En cas d'échec du paiement effectué avec l'un des moyens disponibles ou de rejet du prestataire de services de paiement, le Propriétaire n'est pas tenu d'exécuter la commande. Les éventuels frais ou commissions résultant du paiement échoué ou rejeté sont à la charge de l'Utilisateur. En cas de paiement par virement bancaire, tant que le paiement n'est pas accepté par la banque, le paiement ne peut être confirmé.
Réserve de propriété
Tant que le Propriétaire n’a pas reçu le paiement intégral du prix d’achat, l’Utilisateur n’acquiert pas la propriété des Produits commandés.
Réserve des droits d'utilisation
Tant que le Propriétaire n’a pas reçu le paiement intégral du prix d’achat, l’Utilisateur n’acquiert pas les droits d’utilisation des Produits commandés.
Livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par l'Utilisateur et selon les modalités indiquées dans le récapitulatif de la commande.
Lors de la livraison, l'Utilisateur devra vérifier le contenu du colis et signaler sans délai toute anomalie aux coordonnées fournies dans ce document ou comme décrit dans le bon de livraison. L'Utilisateur pourra refuser le colis s'il présente des dommages visibles.
Défaut de livraison
Le Propriétaire n'est en aucun cas responsable des éventuelles erreurs de livraison résultant d'inexactitudes ou d'omissions commises par l'Utilisateur lors de la complétion du bon de commande, ni des éventuels dommages ou retards survenant après la livraison au transporteur si ce dernier a été désigné par l'Utilisateur.
Le Client reconnaît et accepte qu'en cas d'impossibilité de livraison des Produits en raison de son absence (ou de la personne chargée de recevoir les achats) au moment de la livraison, les Produits ne seront pas annulés de la commande et le montant relatif ne sera pas crédité au Client.
Dans le cas où les marchandises ne sont pas livrées ou récupérées à l'heure ou dans le délai établi et sont retournées au Propriétaire. Le Propriétaire s'engage à contacter l'Utilisateur pour planifier une deuxième tentative de livraison ou pour convenir de mesures supplémentaires.
Sauf indication contraire, chaque tentative de livraison à partir de la deuxième sera aux frais de l'Utilisateur.
7 - Garantie - Le fournisseur est responsable des éventuels défauts des produits, conformément aux dispositions de la loi. Certains produits peuvent avoir des couleurs et/ou des types d'emballage différents de ceux affichés sur le site de commerce électronique www.youdreamitaly.com. S'agissant de produits artisanaux, de petites variations sont considérées comme naturelles et ne peuvent donc pas être considérées comme un motif de réclamation et/ou de retour des marchandises achetées.
8 - Responsabilité - En cas de rupture de contrat par le fournisseur, ce dernier n'est tenu d'indemniser le dommage que s'il est causé par une négligence manifeste. Les demandes d'indemnisation pour atteinte à la santé, atteinte à la vie et à la sécurité physique ne sont pas acceptées.
- Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fabricant restent inchangées.
9 - Droit de rétractation - L'acheteur privé a le droit de se rétracter du contrat conclu avec MA.FE. SRL, sans aucune pénalité, moyennant notification dans les 7 (sept) jours suivant la réception de la marchandise. Pour les produits périssables et frais Le client a le droit de se rétracter de l'achat de produits frais à risque de détérioration si, à la réception, le produit est altéré ou ne présente pas les caractéristiques spécifiées au moment de l'achat. Le droit de rétractation pour les produits à risque de détérioration peut être exercé en envoyant, dans les 24 heures suivant la réception de la marchandise, une communication écrite à [email protected]. La communication doit indiquer la description des produits que vous avez l'intention de retourner.
- Le droit de rétractation est communiqué par e-mail à [email protected], ou par lettre recommandée adressée à : MA.FE. SRL Via E. Scaglione, 379/C - 80145 – Marianella – NA -. Le droit de rétractation s'applique uniquement aux produits intacts au moment du retour et ne peut être exercé pour ceux qui ont été ouverts ou partiellement consommés
- Les frais de retour éventuel de la marchandise sont à la charge du Client. La marchandise doit être retournée et livrée à l'adresse suivante : MA.FE. SRL Via E. Scaglione, 379/C - 80145 – Marianella – NA -
- Dans le cas où la demande de rétractation serait valide, le fournisseur remboursera l'argent déjà versé par le client.
10 - Politique de confidentialité - Le fournisseur considère les données du Client strictement nécessaires pour effectuer la vente des produits demandés. Sans le consentement du client, le fournisseur ne pourra pas utiliser les données collectées à d'autres fins que la vente de ses propres produits.
- Sans le consentement du client, le fournisseur ne pourra pas utiliser les données personnelles pour des études de marché, des sondages d'opinion, etc.
- Le client a toujours la possibilité de vérifier ou de modifier son compte et les données personnelles associées, stockées sur le site www.youdreamitaly.com, via "L'ESPACE CLIENT".
- Pour plus d'informations concernant le traitement des données personnelles, veuillez lire la page d'information "Confidentialité" correspondante sur le site.
11 - Dispositions finales - Tous les contrats stipulés entre le fournisseur et le client sont régis par la loi de la République italienne.
- En cas de litige entre le Client et le Fournisseur, le Tribunal le plus proche du siège social du fournisseur sera compétent, sans préjudice de toutes tentatives et instruments de conciliation amiable du litige, selon les pratiques et les lois en vigueur.
- Le contrat est contraignant dans tous ses articles individuels.
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15 – Contenu -
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Cession de contrat
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Contacts
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Clause de sauvegarde
Si une disposition des présentes Conditions est ou devient invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, l'invalidité ou l'inapplicabilité de cette disposition n'affectera pas la validité des dispositions restantes, qui resteront pleinement en vigueur.
Utilisateurs européens
Si une disposition des présentes Conditions devait être ou devenir nulle, invalide ou inapplicable, les parties s'efforceront de trouver, à l'amiable, une disposition valide et efficace pour remplacer la disposition nulle, invalide ou inapplicable.
En cas de défaut d'accord dans les délais susmentionnés, si la loi applicable le permet ou l'exige, la disposition nulle, invalide ou inefficace sera remplacée par les dispositions légales applicables.
Sans préjudice de ce qui précède, la nullité, l'invalidité ou l'inefficacité d'une disposition spécifique des présentes Conditions n'entraîne pas la nullité de l'ensemble de l'Accord, à moins que les dispositions nulles, invalides ou inefficaces au sein de l'Accord soient essentielles ou d'une telle importance que les parties n'auraient pas conclu le contrat si elles avaient su que la disposition serait invalide, ou dans les cas où les dispositions restantes entraîneraient une charge excessive et inacceptable pour l'une des parties.
Loi applicable
Les Conditions sont régies par la loi du lieu où le Propriétaire est basé, comme indiqué dans la section correspondante du présent document, indépendamment des règles de conflit de lois.
Exception pour les consommateurs européens
Toutefois, indépendamment de ce qui précède, si l’Utilisateur agit en tant que Consommateur européen et a sa résidence habituelle dans un pays dont la loi prévoit un niveau de protection des consommateurs plus élevé, ce niveau de protection plus élevé prévaudra.
20 - Règlement des litiges
Règlement amiable des litiges
Les utilisateurs peuvent signaler tout litige au Propriétaire, qui tentera de le résoudre à l’amiable.
Sans préjudice du droit des Utilisateurs d'intenter une action en justice, en cas de litige relatif à l'utilisation de ce Site Web ou du Service, les Utilisateurs sont priés de contacter le Propriétaire aux coordonnées indiquées dans ce document.
L'Utilisateur peut adresser une réclamation à l'adresse e-mail du Propriétaire indiquée dans le présent document, en incluant une brève description et, le cas échéant, les détails de la commande, de l'achat ou du compte concerné.
Le Responsable du traitement traitera la demande sans retard injustifié et dans les 2 jours suivant sa réception.
Plateforme de résolution des litiges de consommation
La Commission européenne a mis en place une plateforme en ligne de règlement extrajudiciaire des litiges qui facilite la résolution extrajudiciaire des litiges relatifs aux contrats de vente et de services en ligne et découlant de ceux-ci.
Ainsi, chaque consommateur européen peut utiliser cette plateforme pour résoudre tout litige découlant de contrats conclus en ligne. La plateforme est disponible en ligne à l'adresse Web suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage